Un aspect moins connu de la loi Hadopi : il concerne les interventions des internautes. À lire attentivement. Qu'ils impliquent l'auteur d'un commentaire ou le responsable d'un support, selon les cas de figure, les propos tenus relèvent de la loi. Extrait d'un article du Figaro :
« (...) le gouvernement a aussi ajouté des articles portant sur la presse en ligne, afin de lui attribuer un statut similaire à celui de la presse traditionnelle, avantages inclus, et d'uniformiser le droit d'auteur sur tous les supports.
C'est dans cette partie qu'un alinéa encadrant la responsabilité des interventions d'internautes postées dans les commentaires d'articles, dans les billets de blogs ou sur les forums, a été glissé.
(...)
Désormais, un directeur de la publication ne peut plus être tenu responsable de ces messages, dans des affaires de diffamation par exemple, s'il n'est pas fait la preuve qu'il en avait «effectivement connaissance» avant leur mise en ligne ou qu'il n'a pas «agi promptement pour [les] retirer», une fois informé.»
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Source : Que change la loi Hadopi sur la diffamation, Le Figaro du 20 octobre 2009.
Le texte de référence.