tribunal: que se passe t il?

quand un mec fauché est condamné à des dommages et interets bien superieurs à ce qu'il gagne?

adm-janine a écrit:

quand un mec fauché est condamné à des dommages et interets bien superieurs à ce qu'il gagne?

il paie jusqu'à la fin de ses jours et on saisit d'abord ses avoirs. Sa femme aura eu intérêt à se marier sous la séparation de biens.
C'est arrivé à quelqu'un que tu connais?

non pas du tout! mais je me pose la question à propos de l'arche de zoé car le gouvernement français a dit qu'il ne paiera rien à leur place

En cas de séparation de biens, l'indivision peut être revue en cas de dettes à l'Etat.