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 sarko depose plainte contre ryanair

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2 participants
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adm-janine
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adm-janine


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MessageSujet: sarko depose plainte contre ryanair   sarko depose plainte contre ryanair Icon_minitimeMer 30 Jan - 12:03

http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/01/30/nicolas-sarkozy-attaque-ryanair_1005254_823448.html#ens_id=993169
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adm-janine
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MessageSujet: Re: sarko depose plainte contre ryanair   sarko depose plainte contre ryanair Icon_minitimeMer 30 Jan - 15:15

Tandis que Nicolas Sarkozy ne demande qu'un euro de dommages et intérêts, l'ancienne top model en réclame 500.000, au motif que "le tarif moyen des droits d'utilisation de son image pour un visuel publicitaire sur le seul territoire français est habituellement négocié aux alentours de 500.000 euros".
Ce n'est pas la première fois que la compagnie aérienne utilise l'image d'un homme politique pour ses publicités, entraînant généralement des poursuites judiciaires, comme en Pologne ou en Suède.
Le chef de l'Etat ne peut durant son mandat faire l'objet de poursuites en justice, mais il a tout à fait le droit d'engager lui-même une action, relève Guy Carcassonne, juriste spécialiste en droit constitutionnel. Et si Ryanair interjetait appel, il le ferait non pas contre le président, mais contre la décision du tribunal, ce qui n'est pas contraire à la Constitution.
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manou

manou


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MessageSujet: Re: sarko depose plainte contre ryanair   sarko depose plainte contre ryanair Icon_minitimeMer 30 Jan - 15:18

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/01/29/sarkozy-en-avion-pompidou-dans-un-bateau/

sunny sunny lol!
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MessageSujet: Re: sarko depose plainte contre ryanair   sarko depose plainte contre ryanair Icon_minitime

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