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 il veut changer la Constitution

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guitl

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Nombre de messages : 57558
Localisation : PARIS BIEN ENTENDU
Date d'inscription : 20/11/2006

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MessageSujet: il veut changer la Constitution   il veut changer la Constitution Icon_minitimeMer 7 Mai - 15:47

Sarko veut rénover la Constitution. Qui me va très bien telle qu'elle est, elle a fait ses preuves ; il ne le fera pas par référendum, parce qu'il perdrait.
Alors ça va passer par l'assemblée nationale et le sénat, ce qui est très mauvais.
Cela veut dire que même si cette constitution est parfaite, que c'est le modèle des Constitutions, la gauche va voter contre, la droite va voter pour, et si elle est dégueu, la droiite votera pour quand même et la gauche contre.
Nous, peuple français, nous pouvons nous tromper, mais ça nous regarde. Je trouve que l'avenir de la France c'est trop important pour confier ça à des gus qui vote selon leur parti.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0820.asp
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guitl

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Localisation : PARIS BIEN ENTENDU
Date d'inscription : 20/11/2006

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MessageSujet: Re: il veut changer la Constitution   il veut changer la Constitution Icon_minitimeMer 7 Mai - 16:09

ils sont séniles, on leur demande leur avis, non mais, franchement!!

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0820.asp

Citation :
l’issue de trois mois et demi de consultations et de travaux internes, ce comité, présidé par M. Édouard Balladur, a remis ses conclusions le 29 octobre dernier. Affirmant le besoin d’une démocratisation de nos institutions, il a formulé un grand nombre de recommandations. À la demande du Président de la République, le Premier ministre a soumis la plupart de ces propositions à consultation auprès des différentes forces politiques du pays en vue de l’élaboration d’un texte susceptible de recueillir un accord large.

Citation :
Afin de garantir une respiration démocratique dans l’exercice des fonctions suprêmes et d’inviter leur titulaire à agir plutôt qu’à chercher à se maintenir au pouvoir, l’article 2 du projet de loi complète l’article 6 de la Constitution pour prévoir que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
ça c'est bien -


Citation :
L’article 3 du texte modifie l’article 8 de la Constitution en prévoyant l’intervention d’une loi organique plafonnant le nombre de membres du Gouvernement à un niveau qu’elle déterminera. Seront distingués ministres de plein exercice, d’une part, ministres délégués et secrétaires d’État, d’autre part. Cette disposition introduit une discipline nécessaire dans une République moderne et stabilisera les structures administratives.
ça c'est bien


Citation :
les nominations des membres du Conseil constitutionnel, aux personnalités qualifiées visées à l’article 65 de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu’au défenseur des droits des citoyens créé par le présent projet de loi.
si les mecs qui vont nommer sont aux ordres du président, ça sera de la poudre aux yeux.


Citation :
Corriger le droit de grâce, pourquoi pas, comme ça il ne sera plus responsable.


Citation :
le droit de parler à l'assemblée nationale oui - n'importe qui a le droit, sauf le président.


le reste j'y ai rien compris, mais Momo me dit que actuellement, c'est le gouvernement qui donne son accord pour déposer par exemple un texte de loi - dans la nouvelle constitution, l'Assemblée aura le droit de le faire.
Plus de prérogatives pour l 'assemblée nationale.
Bôf, j'ai pas d'avis.
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