adm-janine
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 | Sujet: antisemitisme condamné  Jeu 21 Aoû - 12:33 | |
| | L’Association AlterInfo condamnée par la justice pour la publication d’un texte antisémite sur son site Internet | 20/08/08
<table style="PADDING-LEFT: 5px" cellSpacing=0 cellPadding=0 width=150 align=right border=0 valign="top"><tr><td><table cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0><tr class=tcl1_d><td colSpan=3 height=1>  </TD></TR> <tr class=tcl1_w><td class=tcl1_d width=1> </TD> <td vAlign=top align=left><table cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0><tr><td> </TD> <td align=middle>  </TD> <td align=middle>  </TD> <td align=middle></TD> <td> </TD></TR></TABLE></TD> <td class=tcl1_d width=1> </TD></TR> <tr class=tcl1_d><td colSpan=3 height=1> </TD></TR></TABLE> |
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L’association Alter Info (APA) a fait paraître sur son site Internet un article intitulé « l’impérialisme du capital juif » par Henry Makow. Cet article comporte un préambule des commentaires sur un livre publié en 1889 et un commentaire d’internaute (Maxwell).
Par ordonnance du 14 janvier 2008, et à la suite d’une plainte de l’association J’Accuse, présidée par Marc Knobel et de l’UEJF, présidé par Raphaël Haddad, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris ordonnait à Alter Info de retirer sur son site les passages incriminés. Alter Info (APA) interjetait appel de cette décision le 21 janvier 2008, se disant victime d’ « harcèlement » et de « pression financière ». Elle indiquait plus particulièrement que l’ordonnance du 14 janvier constituait selon elle une « ingérence abusive dans la liberté d’expression ». J’Accuse et l’UEJF soutiennent que ce sont bien les membres de la communauté juive en tant que tels qui ont été visés par ce texte, que APA est responsable de la publication du message « Maxwell » sur son forum, que des sentiments d’hostilité, de haine et de rejet sont entretenus à l’encontre des Juifs aux moyens d’un télescopage visuel de la rubrique « conspiration » et du titre « l’impérialisme du capital juif », d’imputations successives faites aux Juifs, des notes du traducteur. Par ailleurs, selon Maître Stéphane Lilti, avocat de J’Accuse et de l’UEJF, le principe de la liberté d’expression n’a pas été méconnu et ce cas d’espèce n’est pas comparable aux exemples cités par APA (caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo).
Considérant que la liberté d’expression garantie l’article 10-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales comporte un point 2 prévoyant des restrictions qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique ; Considérant que la violation de cette loi pénale constitue un trouble manifestement illicite au sens de l’article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile ; Considérant qu’il résulte de cet article 24 que sont pénalement sanctionnables ceux qui par un moyen de communication audiovisuelle ont provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée… Considérant que les trois arguments d’Alter Info invoqués pour faire accroire que le texte ne viserait que certains membres de la communauté juive… sont contredits, en premier lieu par le préambule de l’association elle-même, qui expose que ce texte « pourrait d’après son titre (l’impérialisme du capital juif) » faire penser aux écrits les plus antisémites et au complot mondial juif utilisé par les nazis », ce qui est évidemment reconnaître la généralité des propos ; considérant que des expressions telles que « la conspiration juive et l’impérialisme britannique », un « groupe de capitalistes presque uniquement des hommes juifs », ou encore « l’argent juif », « l’argent juif mondial », un « réseau de banquiers juifs », qui émaillent le texte litigieux confirment en deuxième lieu que ce sont bien les membres de la communauté juive en tant que tels qui sont visés ; qu’en troisième lieu le premier juge a parfaitement constaté comment la reprise d’un thème classique de l’antisémitisme, celui de la conspiration de la finance juive pour asservir le monde entier, créait chez le lecteur un sentiment de haine, et de rejet à l’encontre de l’ensemble de la communauté juive… Par ces motifs, la Cour d’Appel de Paris (dans son arrêt rendu le 18 juin dernier) confirme l’ordonnance entreprise et condamne l’association Alter Info à payer à chacune des parties suivantes l’association j’Accuse et l’Union des Etudiants Juifs de France, la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC et condamne Alter Info aux dépens de première instance et d’appel qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l’article 699 du NCPC.
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