Pourvoi de l'i. Bouziane rejeté par la Cour de Cassation

LE POURVOI DE L’IMAM BOUZIANE A ETE REJETE PAR LA COUR DE CASSATION

La condamnation de la Cour d’Appel de Lyon à 6 mois de prison avec sursis et 2000 € d’amendes devient exécutoire

M. Bouziane s’était pourvu en cassation, comme la loi républicaine le permet, du jugement de la Cour d’appel de Lyon. Il avait été condamné, le 14 octobre 2005, à 6 mois de prison avec sursis et 2000€ d’amendes en raison de ses propos incitant à battre la « femme adultère ». Il ne saurait y avoir immunité des propos contraires au droit républicain, sous prétexte d’appartenance à une religion ou un courant de pensée

La Cour de Cassation a rejeté son pourvoi. L’expression d’une conviction religieuse n’autorise pas à bafouer les lois. Prôner les parties du coran qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits fondamentaux des femmes est condamnable.

Pour Regards de Femmes, la confirmation de la décision rendue par la cour d’Appel de Lyon est extrêmement importante. Le droit à la dignité, au respect, à l’intégrité de son corps concerne toutes les femmes vivant sur le territoire. Il ne sera plus possible de légitimer des violences envers les femmes sous prétexte religieux.

Regards de femmes remercie toutes les personnes qui se sont associées à son action auprès des tribunaux.

Michèle Vianès
Présidente de l'association "Regards de femmes"




Source Primo Europe

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Baroukh Hachem. Nous avons des juges normaux. Parce que Sarko, si on compte sur lui....il a trop besoin des voix.