quand on voit la composition du conseil constitutionnel

j'ai peur que la loi sur les parrainages ne soit pas modifiee

si je me trompe et j'espere me tromper, le CC aura prouvé qu'il est vraiment indépendant

Liste des membres
Les membres en salle de séance

Plan de table

Statut des membres

Fondements textuels

Les membres depuis 1959





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• Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
  

• Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit
  
• Jacques CHIRAC, membre de droit
  

• Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
  
• Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
  
• Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
  
• Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
  
• Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
  
• Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010
  
• Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010
  
• Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010