Eitan: 'La Cour suprême risque de détruire la démocratie israélienne"
David Geller
mardi 12 décembre 2006 - 13:21
Un comité de neuf juges, dirigé par le président sortant de la Cour suprême Aharon Barak, a décidé mardi matin que l'Etat d'Israël devrait désormais dédommager les civils palestiniens touchés accidentellement par des opérations de Tsahal en Judée-Samarie et Gaza.
Ce verdict fait suite une requête déposée par plusieurs organisations pour les droits de l'homme. Cette décision annule de facto une loi adoptée par la Knesset en 2005 qui protégeait rétroactivement l'Etat de toutes les plaintes déposés par des Palestiniens depuis le début de la deuxième Intifada en 2000. Ces nombreuses requêtes pourraient coûter à l'Etat plusieurs millions de shekels. La Cour a toutefois précisé que le verdict ne concerne pas les accidents survenus dans le cadre d'une guerre. Les dédommagements ne seront également pas versés à des membres d'organisations terroristes ou à des citoyens originaires de pays ennemis.
"La législation en vigueur était contraire à la loi israélienne concernant les droits de l'homme" expliquent les juges. "Si l'Etat est responsable d'un accident de la route causé par un véhicule militaire en Judée-Samarie, pourquoi ne serait-elle pas aussi responsable d'autres dégâts causés par l'armée ?" ajoutent-ils. "Il est effectivement difficile de prouver les faits mais ceci ne doit pas empêcher l'Etat d'examiner individuellement chaque cas" ont-ils conclu.
Cette nouvelle intervention de la Cour suprême dans le travail de la Knesset n'a pas manqué de provoquer la colère de nombreux parlementaires. "Si Bagatz continue à annuler des lois adoptées par la Knesset cela détruira la démocratie israélienne. Ce verdict porte également atteinte au pouvoir de dissuasion de Tsahal", a souligné le député Likoud Michaël Eitan, un ancien président de la commission parlementaire de la Justice et des Lois.
"La Cour suprême se comporte comme si le pays n'était pas en situation de guerre. Les civils palestiniens ne sont pas innocents lorsqu'ils protègent les terroristes et leur offrent un abri" a renchéri le député Tsvi Hendel (Ihoud Léoumi), qui a également tenu à rappeler aux juges que "seule la Knesset est habilitée à adopter démocratiquement des lois". Le leader du PNR, Zevouloun Orlev, a estimé de son côté que "Bagatz lie les mains de Tsahal et donne une légitimité à l'utilisation de la population palestinienne comme bouclier humain pour les terroristes".
Sans grande surprise, l'extrême-gauche a chaleureusement salué la décision de la Cour suprême. "Bagatz a rendu aujourd'hui à l'Etat d'Israël sa réputation morale et a montré à la Knesset qu'il est inacceptable d'ignorer la responsabilité d'Israël dans ses actes dans les territoires" a affirmé le chef du Meretz Yossi Beilin.
arouts7
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