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Les Palestiniens pourront demander des dommages à l'Etat israélien
LE MONDE | 14.12.06 | 15h34 • Mis à jour le 14.12.06 | 15h34
JÉRUSALEM CORRESPONDANT
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a Cour suprême d'Israël a décidé, mardi 12 décembre, que les Palestiniens pouvaient poursuivre l'Etat juif pour les dommages, les blessures ou la mort causés par l'armée dans les territoires palestiniens à condition qu'il s'agisse d'opérations "non combattantes". Reste encore à définir de façon précise cette notion car le sens donné par la loi au terme "combat" est plutôt large et recouvre de nombreux types d'intervention. Toutefois la décision, prise à l'unanimité par les neuf juges de la haute juridiction, est importante car elle invalide une disposition votée en juillet 2005 qui garantissait l'impunité totale aux soldats. La Knesset (Parlement) avait voté ce texte pour éviter de payer des dommages et intérêts aux victimes de l'armée israélienne. Les députés avaient également décidé que cette nouvelle disposition serait rétroactive au début de l'Intifada, en septembre 2000, alors que plus de 550 plaintes avaient déjà été déposées.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-845569@51-803567,0.html

Cela peut te paraitre scandaleux, Manou, mais a y regarder de plus pres, ce n'est que justice. Apres tout, c'est Israel qui a la charge des territoires occupes jusqu'a plus ample informe. Et donc, si un organisme etatique, et Tsahal entre bien dans cette categorie, commet des degats qu'on ne pourrait pas attribuer directement a des operations militaires, il est tres juste que l'Etat d'Israel reconnaisse ses responsabilites.

Ca peut ne pas te plaire, mais si tu reflechis un peu plus, tu verras bien qu'on ne peut et manger le gateau et le garder entier!