Si un politicien vous affirmait qu'il était possible, en France, en une seule année, faire passer le taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 17%, de remplacer l'impôt sur le revenu actuel (tranche maxi 40%) par une flat-tax de 19%, et de supprimer simultanément l'ISF, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, les taxes foncières et les droits de mutation sur les ventes immobilières, sans remettre en cause les grands équilibres budgétaires de la nation, vous le prendriez sûrement pour un fou ! Et pourtant, cela n'a vraiment rien d'utopique ni extravagant. Voici comment.
Chez les politiciens, les économistes, dans les médias et le grand public, la croyance est répandue selon laquelle il serait impossible de réduire massivement nos taux marginaux d'imposition, que ce soit sur le travail ou le capital. Nos déficits, le poids de notre administration, notre "modèle" social... seraient autant de freins de nature à empêcher toute évolution radicale de notre fiscalité. Sauf à vouloir jeter dans les rues des milliers de fonctionnaires et d'allocataires, nous ne pourrions soi disant pas envisager de révolution fiscale. "Ce serait le chaos, la grève générale, mai 68 en pire"...
Cette argumentation ultra-conservatrice heurte le bon sens de tout observateur des réalités étrangères : les exemples de pays qui ont réussi à sortir d'impasses économiques bien plus graves que celle que nous connaissons, en appuyant leur résurrection sur une réforme fiscale majeure, sont légion (cf. ces exemples). Nous pouvons même aller plus loin et noter qu'aucun n'a réussi son redressement sans de sévères réformes fiscales : réduction du poids de l'état dans l'économie, réduction drastique de l'imposition marginale des producteurs de valeur ajoutée, et des taux marginaux des taxes désincitatives au travail ou à l'investissement.
Il faut donc tordre le cou à l'idée selon laquelle nous pourrions sortir de notre spirale déclinante actuelle sans autre chose que des réformettes fiscales conçues comme de simples ajustements paramétriques du code des impôts (CGI) actuel.
Voyons comment il serait possible de rendre la France fiscalement très attractive sans pour autant créer une situation chaotique, loin s'en faut.
Impôts sur les résultats d'exploitation des sociétés
Le taux d'impôts sur les sociétés (IS) est aujourd'hui de 33,33% (sauf exceptions dont le CGI est friand). Son produit fiscal est d'environ 53 Milliards d'Euros (2005).
Ce taux est purement artificiel. L'imposition réelle des résultats d'exploitation des sociétés est bien plus élevée.
la suite :
fahayek
Accueil 
Lun 27 Aoû - 20:57
