lis shirelle
L'arbitrage concernant Bernard Tapie[modifier]
Article détaillé : Affaire Tapie-Crédit lyonnais.
Le 11 juillet 2008, Jean-Denis Bredin est désigné arbitre par le Crédit lyonnais dans le tribunal arbitral composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel lequel est désigné président dudit tribunal et Pierre Estoup, magistrat, désigné arbitre par Bernard Tapie dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais4.
Formé de ces trois personnalités le tribunal arbitral, chargé de solder ce litige, a condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 288 millions d'euros à Bernard Tapie qui s'estimait floué d'une plus-value conséquente réalisée par la banque lors de la vente d'Adidas en 1993. Les arbitres allouent aux liquidateurs du groupe Tapie la somme de 403 millions d'euros (243 millions d'euros de dommages au titre du manque à gagner, 45 millions d'euros de préjudice moral et 115 millions d'euros d'intérêts (calculés sur quinze ans). L'indemnité au titre de préjudice moral est la plus forte jamais versée.
Dans le cadre de cette affaire, le domicile de Jean-Denis Bredin a été perquisitionné le lundi 28 janvier 2013 au même titre que ceux de Pierre Mazeaud et Pierre Estoup5.
Jean-Denis Bredin pour sa part touche des honoraires de 330 000 euros, ainsi que Pierre Mazeaud et Pierre Estoup, ce qui est une somme "rarement atteinte" pour les arbitrages internes, si on en croit un article du Monde, mais cette source est elle-même inspirée par le professeur Thomas Clay, lui-même socialiste et conseil de Ségolène Royal. En revanche il n'est pas discuté que ce niveau d'honoraires est très fréquent pour les arbitrages internationaux6. Selon un autre article du Monde 1, Jean-Denis Bredin a officiellement touché, "pour une somme de travail réduite", 398.000 euros.
Cet arbitrage et l'absence de recours de la part de l'État, engagé sur le paiement des dettes du CDR, font rapidement l'objet d'une polémique.
Jean-Denis Bredin a été vice-président 7 du Mouvement des radicaux de gauche de 1976 à 1980, parti dont Bernard Tapie a été membre à partir de fin 19938.
wikipedia