Un Français déchu de sa nationalité

PARIS (AFP) - La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée Aurélie Filippetti, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero et les Verts ont apporté vendredi leur soutien au Français déchu de sa nationalité après son mariage avec un Néerlandais aux Pays-Bas dont il a pris la nationalité.

"Cette décision est révoltante, violente et discriminatoire", écrit Mme Filippetti dans un communiqué dans lequel elle demande "la révision de la convention franco-hollandaise de 1985 sur le mariage et la nationalité tout comme celle de Strasbourg qui régit la double nationalité".

Installé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006.

Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie.

"Sa triste aventure plaide une nouvelle fois pour l'instauration du mariage homosexuel", ajoute la députée PS de Moselle.

De leur côté les Verts ont estimé que "la décision de l'administration française est très clairement homophobe et humiliante".

"Les Verts demandent au gouvernement de réintégrer Frédéric Minvielle dans sa nationalité française" et "appellent à la vigilance et à la mobilisation contre les discriminations envers les homosexuels".

Dans un autre communiqué, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero (ex-UMP), également président d'Elus locaux contre le sida, se déclare "scandalisé par une telle discrimination".

M. Romero "soutient la légitime demande de réintégration de M. Minvielle" dans la nationalité française et "demande solennellement au gouvernement d'assurer enfin l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels".

C´est un peu normal que la gauche ne manifeste plus contre JMLP. Ce n´est plus trop lui le danger pour la France vu ce qu´il y a au pouvoir désormais......

C'est vrai jmpl n'est plus dangereux, ce qui est dangereux pour LA France et l'espéce humaine tout entière c'est la permissivité face à certaines mœurs?

Là en ce moment c´est plutôt le pouvoir actuel en France avec son arbitraire qui devient sérieusement dangereux.

La permissivité face à certaines mœurs elle ne date pas d´hier et n´a encore jamais gêné la vie de qui que ce soit hormis celle les sempiternels frustrés que ca offenserait pour on ne sait trop quoi au juste.

Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
C'est pourtant clair. La convention est respectée. Ce mariage n'a aucune valeur ici. Pas plus que si ce monsieur avait épousé une seconde femme dans une communauté acceptant la polygamie.
Tentative de détourner la loi ?
Un choix : devenir citoyen des Pays-Bas et donc perdre sa nationalité d'origine.

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Oui mais la France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel pouvait très bien ne pas reconnaître la nationalité néerlandaise acquise par ce type mariage de cette personne et ne pas lui retirer la nationalité francaise.

En droit c´est plus clair. Là c´est sérieusement douteux.

J'ai l'impression qu'il a acquis sa nationalité avant. A voir de plus près. Le simple fait d'épouser un néander... pardon un citoyen néerlandais donne droit à la nationalité ?
L'Europe a différentes législations selon chaque pays.

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Sur RTL ils viennent de dire (communiqué de l´AFP tombé à l´instant) qu´il pourra retrouver sa nationalité francaise en Mars 2009 (Décision du ministère francais des affaires étrangères).

Il divorce ?

Je trouve ça assez rigolo qu'on soit plus en retard que la tres catholique espagne sur ce genre de sujet alors que nous sommes dans une république laique...

bernadette a écrit:

Il divorce ?

Non non, le ministère francais des affaires étrangères en a décidé ainsi.

clarahontas le retour a écrit:

Je trouve ça assez rigolo qu'on soit plus en retard que la tres catholique espagne sur ce genre de sujet alors que nous sommes dans une république laique...

Si ce n´était que sur ce sujet..... On se dit un pays avancé et on a toujours été en retard sur tout.

Clara pourquoi en retard ? En France seul le mariage civil est reconnu. Il n'a pas été pensé pour flatter les préférences, mais en fonction de son utilité sociale etc...
Le pacs donne beaucoup de droits, et pas seulement aux homosexuels.

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pourquoi flatter? le mariage civil c'est la reconnaissance sociale d'une relation qui se veut durable. Je ne vois pas pourquoi la république laique en exclurait les couples homosexuels a la différence du mariage religieux.

Le mariage religieux ne concerne pas nos lois. Oui, flatter. Le mariage n'est pas pensé par le code civil sous un angle sentimental mais comme d'autres lois, en fonction de l'utilité pour tous.

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PARIS (AFP) - Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver s'il le souhaite sa nationalité d'origine à partir de mars 2009, a-t-on indiqué vendredi au ministère français des Affaires étrangères.

C'est en effet à cette échéance que sera bouclée une procédure de dénonciation des clauses de la convention franco-néerlandaise par lesquelles il a été déchu de sa nationalité française après avoir acquis la nationalité de son conjoint, a indiqué un responsable du ministère, interrogé par l'AFP.

Installé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006.

Selon une convention entre la France et les Pays-Bas, en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat de France à Amsterdam la déchéance de sa nationalité française, en décembre 2007.

Le ministère français des Affaires étrangères fait toutefois observer que, par le même courrier qui lui annonçait la perte de sa nationalité, le consulat l'informait qu'une procédure de dénonciation des dispositions de la convention franco-néerlandaise relatives à son cas était en cours.

Selon cette source diplomatique, cette dénonciation sera effective en mars 2009, échéance à partir de laquelle M. Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française".

M. Minvielle, dont le cas a été révélé par le magazine homosexuel Têtu, a déclaré mercredi être tombé "dans un trou de la justice" et espérer "faire évoluer la loi".

La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Aurélie Filippetti, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero et les Verts lui ont apporté leur soutien vendredi.

Je ne comprends pas pourquoi on fait une exception pour cet homme : une parodie de mariage lui donne des droits qu'il n'avait pas. C'est injuste. Un(e) Français(e) hétérosexuel(le) ou simplement célibataire perdrait sa nationalité s'il (elle)demandait la nationalité néerlandaise. Une préférence amoureuse qui ne ressort que de vie privée et de la liberté de chacun protégerait ? Non, ce n'est pas juste.


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a l'origine le mariage entre les personnes était arrangé, consentement des principaux concernés ou non, et combiné avec le mariage religieux.

On en est pas la aujourd'hui, alors pourquoi exclure les homosexuels car ils veulent aussi se jurer fidélité, assistance mutuelle etc.... et avec le coté solennel que n'a pas le pacs (surement le reste du mariage religieux). Il n'y a que la morale religieuse qui condamne l'homosexualité alors a quand la morale civile va t elle aller jusqu'au bout du raisonnement.

Mais la question n'est pas de faire ou non plaisir. Le mariage civil se moque des egos. Son but n'est pas de les satisfaire, ce n'est qu'une conséquence possible. Il concerne la transmission des biens, du nom et naturellement les droits et obligations envers les enfants nés d'une union.
Il reconnait implicitement la nécessité d'un lien porteur de vie : celui qui unit un homme et une femme, deux créatures sexuées qui ont la faculté de faire naître un enfant. Cette clause n'est pas obligatoire. Mais sans elle rien n'adviendrait. Aucune société, aucune civilisation ne durerait plus d'une génération.
On ne peut tout mettre sur le même plan. La différence sexuelle existe, porteuse de richesses pour tous.

Par le biais de l'homosexualité les Pays-Bas ont déjà accepté la polygamie. Un homme a pu y épouser deux femmes, sous prétexte, réel ou non, peu importe, qu'elles étaient homosexuelles... et ne sauraient se jalouser. Cette idiotie fut reconnue argument valable.
On imagine très vite les dérives.
Les décisions néerlandaises ne sont pas un modèle !


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y a t il déjà eu un français qui se serait marié à une hollandaise et qui aurait perdu sa nationalité ?

bernadette a écrit:

Mais la question n'est pas de faire ou non plaisir. Le mariage civil se moque des egos. Son but n'est pas de les satisfaire, ce n'est qu'une conséquence possible. Il concerne la transmission des biens, du nom et naturellement les droits et obligations envers les enfants nés d'une union.
Il reconnait implicitement la nécessité d'un lien porteur de vie : celui qui unit un homme et une femme, deux créatures sexuées qui ont la faculté de faire naître un enfant. Cette clause n'est pas obligatoire. Mais sans elle rien n'adviendrait. Aucune société, aucune civilisation ne durerait plus d'une génération.
On ne peut tout mettre sur le même plan. La différence sexuelle existe, porteuse de richesses pour tous.

Par le biais de l'homosexualité les Pays-Bas ont déjà accepté la polygamie. Un homme a pu y épouser deux femmes, sous prétexte, réel ou non, peu importe, qu'elles étaient homosexuelles... et ne sauraient se jalouser. Cette idiotie fut reconnue argument valable.
On imagine très vite les dérives.
Les décisions néerlandaises ne sont pas un modèle !


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Jusqu'a preuve du contraire, de nos jours le mariage n'a pas pour unique but la procréation. C'est uniquement la reconnaissance sociale du couple.

Ai-je dit que c'était une clause obligatoire ? Je cherche simplement à définir les contours d'une structure. Comme sa nécessité dans une société.
Un choix amoureux qui n'a de valeur que pour ceux qui l'ont fait, qui n'est nullement indispensable à la survie d'un groupe doit-il offrir les mêmes droits ? C'est ma question.
Il existe d'autres possibilités que le mariage aux unions homosexuelles. Notre législation a singulièrement évolué. Quant au Néerlandais, ex-Français, de nouveau Français, il ouvre la porte à des dérives dont il se moque peut-être éperdument. J'ai cité il me semble un exemple de polygamie. Je ne vois pas en quoi un cache-sexe homosexuel le rendrait plus acceptable.

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De toute manière, nous avons nos propres lois, ce monsieur s'il n'est pas content peut devenir hollandais, il aura des lois à sa convenance. Nous, c'est comme ça, et nous n'obligeons personne à rester français.
On peut être fidèle à quelqu'un sans passer par un notaire, c'est d'une idiotie, cette histoire!! le pacs donne certains droits, et si ce que veulent ces messieurs-dames c'est de la solennité, tant pis pour eux ; la loi comme dit Bernadette n'est pas faite pour faire plaisir aux citoyens.
Ils vont aussi demander, exiger, que les synagogues organisent des mariages religieux homosexuels, aussi?
Et puis l'adoption, comme si avoir un enfant était un droit?
c'est la porte ouverte à n'importe quoi.
Les gens n'ont plus que des droits, que des exigences, c'est ce qui fait que ce monde est fou.

clarahontas le retour a écrit:

Jusqu'a preuve du contraire, de nos jours le mariage n'a pas pour unique but la procréation. C'est uniquement la reconnaissance sociale du couple.

Normalement oui mais pour la France apparemment pas. la france n´acceüte la double nationalité de ses ressortissants mariés uniquement pour les enfants. C´est une faveur de la "bonne" république. Rien d´autre.
La République se donne bonne conscience d´être indépendante de la religion mais elle en fait plus rétrograde que la religion.
Il y a plein d´églises qui valident les mariages homos. Même des rabbins aux USA valident les mariages homos.

COSMOS a écrit:

clarahontas le retour a écrit:

Jusqu'a preuve du contraire, de nos jours le mariage n'a pas pour unique but la procréation. C'est uniquement la reconnaissance sociale du couple.

Normalement oui mais pour la France apparemment pas. la france n´acceüte la double nationalité de ses ressortissants mariés uniquement pour les enfants. C´est une faveur de la "bonne" république. Rien d´autre.
La République se donne bonne conscience d´être indépendante de la religion mais elle en fait plus rétrograde que la religion.
Il y a plein d´églises qui valident les mariages homos. Même des rabbins aux USA valident les mariages homos.

Mon dieu à moi, surnommé Hachem, vomit les homosexuels ; tu veux des textes?
Qu'ils s'inventent une religion, qu'ils ne viennent pas salir la mienne. Ce n'est pas une auberge espagnole dans laquelle on apporte son manger, c'est à dire n'importe quoi.
C'est interdit dans la religion, vous ne voulez tout de même pas qu'en plus, on les bénisse?
Ils font ce qu'ils veulent de leur c.. c'est tout ce que nous pouvons faire pour eux.