je ne l'ai pas lu chez Jeanine alors je le mets
NANCY - Yvette Truchelut, qui avait refusé l'accès de son gîte de Julienrupt (Vosges) à deux femmes voilées, a été à nouveau reconnue coupable de refus discriminatoire de services mercredi par la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et- Moselle), mais sa peine a été allégée à deux mois de prison avec sursis.
La propriétaire du gîte a en outre été condamnée à 500 euros de dommages et intérêts à quatre parties civiles, soit 2.000 euros, et à un euro symbolique à la Ligue des droits de l'homme, à la Licra et au Mrap, également parties civiles.
Le 9 octobre 2007, en première instance, le tribunal correctionnel d'Epinal (Vosges) avait infligé à Yvette Truchelut une peine de quatre mois de prison avec sursis, 1.000 euros d'amende et un total de 4.400 euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles. Tous avaient fait appel.
En appel, l'avocat général a laissé à la cour l'appréciation de la peine, ne requérant pas d'amende. Il avait souligné "qu'il ne fallait pas faire de martyrs, que ce soit du côté des partisans du port de signe religieux ou de ceux de la laïcité". Le Mrap s'est déclaré "satisfait" de cette condamnation.
Yvette Truchelut était jugée pour avoir refusé l'accès de son gîte de Julienrupt (Vosges) à Horia Damiati, consultante financière, et à sa mère parce qu'elles avaient refusé d'ôter leur voile comme la propriétaire le leur avait demandé. Les deux femmes étaient accompagnées de cinq personnes dont un bébé et un adulte handicapé. AP