projet de constitution

Les lois fondamentales et le projet de constitution - 1ère partie
Alexandre Yudkewicz
vendredi 16 février 2007 - 14:25









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Jusqu’à présent, la démocratie israélienne s’est passé de constitution. Depuis quelques années pourtant, une commission parlementaire ad hoc se réunit à la Knesset pour tenter d’en élaborer les contours. Pourquoi Israël ne s’est-il pas doté d’une constitution dès sa création ? Que sont les ‘lois fondamentales’ ? Comment l’idée d’une constitution a-t-elle resurgit après 50 ans ? Quelles sont les enjeux de l’adoption d’une constitution pour Israël ? Qui se charge de penser le projet de constitution ? Autant de questions auxquelles nous tentons de répondre en deux volets.

La constitution dont Israël devait se doter en 1948
Nombre des pères fondateurs de l’Etat moderne d’Israël avaient à cœur de doter le jeune état d’une constitution, et ce dès la première Knesset. Ils pensaient alors que l’ensemble des lois que le jeune parlement devrait adopter devait s’inscrire dans le cadre de lois fondamentales écrites : une constitution. Ils craignaient de plus qu’en l’absence d’un tel cadre juridique, l’Etat d’Israël ne reste trop dépendant de la structure juridique héritée du mandat britannique. La date du 1er novembre 1948 fut fixé comme date butoir pour l’adoption de la constitution, soit moins de six mois après la proclamation d’Indépendance. C’était sans compter sans les dissensions qui se firent jour et les âpres discussions que le sujet souleva. Les partis religieux préféraient un Etat juif sans constitution à l’adoption d’une constitution pas tellement juive. David Ben Gourion non plus ne fut pas un partisan acharné d’une constitution, dans laquelle il voyait un caprice de juriste. Paradoxalement, Menahem Begin fut un fervent militant de l’adoption d’une constitution.

Les ‘lois fondamentales’ (‘Houkeï Yessod’)
Les débats se déroulèrent jusqu’à l’été 1950. C’est alors que la Knesset adopta un compromis : tandis qu’une commission spéciale était mise en place pour établir la constitution, le parlement adopterait progressivement, étape par étape, des lois constitutives : les ‘lois fondamentales’ (‘Houkeï Yessod’).
En tout, neuf lois fondamentales ont été adoptées en 50 ans, parmi lesquelles essentiellement des lois techniques consensuelles, bien éloignées de l’ambition d’une constitution : la loi fondamentale sur le gouvernement, la loi fondamentale sur le parlement, etc…
De temps à autres, certains ont prétendus que la Déclaration d’Indépendance était la Constitution d’Israël, sans que cette opinion ne soit jamais reçu. Le texte proclamé par Ben Gourion en Mai 1948 ne saurait être autre chose qu’une déclaration d’intention, pas un texte de loi. C’est ainsi que l’Etat d’Israël, bon an mal an, fut dirigé pendant plus de 40 ans sans constitution et sans lois fondamentales problématiques.

La ‘révolution’ de 1992
Le statut quo prend fin au début de l’année 1992, lorsque les partis laïcs parviennent à convaincre les partis religieux de voter en faveur de deux nouvelles lois fondamentales, apparemment anodines mais qui vont changer la donne de part en part… (à suivre)

Oh j'ai eu peur ! J'ai cru que nos boites à lettres, en France, allaient encore s'effondrer sous le poids d'un projet de constitution européenne.
A propos : cette fantaisie avait un coût. A-t-il été rendu public ?

Israel a déjà une constitution. Il ne peut pas lui en être donné une autre.
Néammoins une nouvelle rédaction moderne de cette constitution pourrait être interessante.

Pour ce qui est de la constitution européenne, elle reviendrait sur le tapis tôt ou tard. Il n´y aura pas, il n´y a jamais eu de plan B. je nepense pas qu´elle soit cette fois ci soumise à référendum.