TorrentNews Condamné à 19500 euros + 4 mois de prison avec s

http://www.torrentnews.net/

Encore un webmaster qui essaie de se faire passer pour un hébergeur en usant de la LCEN de 2004 pour essayer de fuir ses responsabilités d'éditeur.

Il s'agît ici d'une affaire de contrefaçon, il a encore de la chance que cela se passe en France, puisque si le litige avait été localisé sur un serveur américain, une simple DMCA aurait été plus radicale, quand aux exceptions ( fair use), elles ne sont pas aussi étendues que celles du CPI français et du DADVSI européen, et les agents au même titre que les hébergeurs français ( titulaires de OSCILLA ) nettement moins nombreux.

Les sites en web 2.0 vacillent toutefois entre hébergeur / éditeur suivant la LCEN, il faudrait un nouveau statut juridique, puisqu'à la base un "vrai" hébergeur se limite à l'infogérance et à location espace disque / serveurs de base de donnée. Il y a un vide juridique, à prévoir pour la prochaine LCEN version 2.

Enfin, suivant les nombreux arrêts rendus à la matière, l'organisation d'un forum constitue une activité éditoriale, bien qu'il y ai de nombreuses, exceptions. Mais on se dit pas d'emblée hébergeur, cela n'a pas de sens. J'adore cette comparaison que le webmaster fait avec d'autres arrêts :Il y a des principes juridiques, et un arrêt qui aura été rendu pour une affaire ne s'applique pas forcément pour une autre affaire, car à chaque affaire correspond des situations différentes. Des fois, il faut voir le vide juridique de certains webmasters, qui ont oublié qu'ils sont soumis aux mêmes règles que celles du droit de la presse, du droit des personnes ( diffamation, vie privée,.. ), droit d'auteur ... Par ailleurs, seuls sont valables pour moi les arrêts rendus en cassation, puisque sont les plus proches des dispositions juridiques.

Enfin, ce ne sont pas non plus les protocoles d'accès les coupables, mais l'usage qu'on en fait. http, ftp; ssh, peer2peer sont des normes, c'est leur usage qui pose problème, non leurs scripts

je n'ai rien compris à ce qu'on lui reproche, et la plupart des gens ignorent les lois du copy-right - de plus, certains s'en moquent complètement. Perso je simplifie ma vie en mettant un extrait et un lien, mais quelquefois seul un extrait est intéressant.
Je pense aussi que si on pique une info sur un site, la moindre des choses est de citer le site.
de là à faire un fromage et un procès, il faut vraiment qu'il y ait de l'argent en jeu, sinon c'est emmerder le monde pour pas grand chose.

J'ai vu la video, et on a du lui reprocher plusieurs choses, à plusieurs moments.
Il est toujours plus simple justement de se "simplifier la vie" en faisant une courte citation, plutôt que de vouloir prendre des risques, particulièrement quand on n'est pas renseigné sur les droits en question ( droit d'auteur, mais aussi des personnes, presse,..) plutôt que d'avoir un jour la mauvaise surprise d'apprendre qu'on est redevable auprès de tel organisme ou entreprise.
Enfin, je vois mal comment on pourrait faire un procès sans intérêts, économiques, justement, vu qu'un procès coûte cher, à moins d'être soit même avocat et encore de pouvoir disposer de temps pour cela.
Par ailleurs, parmi tous les éditeurs ou webmasters, il y a des gens sérieux, qui sont déclarés, qui se renseignent sur leurs responsabilités ( devis juridique ), qui ont une mention légale où on peut les contacter, et puis il y a ceux qui jouent avec le feu, prennent des risques, et pensent qu'internet est une zone de non droit. Pour éviter l'infortune d'un procès, le mieux reste de faire les choses sérieusement, de bien s'informer ou de bien s'encadrer, principe qui s'applique à toute entreprise. Les règles de droit, c'est comme les règles du jeu, chacun est libre de disposer, mais le verrou garant des libertés restera en dernier ressort la prise de responsabilité ( la notion de responsabilité est fortement liée à celle de liberté dans toute démocratie occidentale, je t'invite à lire l'ouvrage de référence " la tentative de l'innocence de Pascal Bruckner" )

Je suis toujours choquée quand on attaque en justice, parce que je crois qu'on peut mettre les choses au point, sur internet si nécessaire, mais un procès, c'est toujour un bon procès, mieux vaut un mauvais arrangement.

Je suis tout à fait d'accord avec toi, c'est pour cela qu'il existe aussi des tentatives de médiation, de conciliation, le procès ne doit venir qu'en cas de désaccord des parties, quand le litige n'a pas pu être résolu à l'amiable auparavant.

Maintenant,t u as aussi des entreprises qui ont prévu un petit capital, parce qu'elles savent qu'elles peuvent être poursuivies et condamnées, mais que le chiffre d'affaire engendré par de multiples violations sur des centaines voir des milliers de personnes suffira à rembourser les poursuites effectuées par un voir quelques plaignants.

Par ailleurs, il y a des gens qui en ont rien à faire d'être poursuivis, persuadés qu'ils pourront passer au delà du droit ( militant d'extreme gauche ou droite, fonctionnaire non inquiété car seule l'administration sera poursuivie, la liste est longue ... ).

Maintenant, si je te dis, que lors de la réalisation de devis juridiques pour des développements de site internet, les responsables expliquent ouvertement qu'ils prêts à prendre des risques juridiques, et qu'ils se moquent de toute médiation, tu ne peux rien faire pour eux. Soit le développeur, soit l'hébergeur demande " comment je peux être juridiquement protégé à 100 %. On leur explique ce qui est légal, ce qui ne l'est pas, au vu des connaissances jurisprudentielles les plus actuelles et compte tenu des développements des NTIC les plus récents, cela ne les empêche de répondre " OK , je prends le risque ". Et un jour arrive ce genre de procès, et le choc leur semble malheureusement d'autant plus important qu'ils avaient eu tendance à considérer la situation de non droit comme un acquis.

Enfin, l'un des obstacles au développement et à la création d'internet, c'est justement le vide juridique. Un peu comme cela est expliqué à travers le leviathan, de Thomas Hobbes évidemment, de l'état de nature ou se trouve le web ( world wide web ) , le fait de pouvoir le légiférer permet de sécuriser création, usage et développement.

ceux qui veulent vraiment frauder ont leur adresse de site en Amérique, en Russie, dans le nord de l'europe. Les autres à mon avis sont surtout des imprudents, genre "ça n'arrive qu'aux autres", et qui s'imaginent que le gus qui s'est décarcassé pour pondre un texte sera, comme Mademoiselle Chanel, flattée qu'on le copie.

Citation :

ceux qui veulent vraiment frauder ont leur adresse de site en Amérique, en Russie, dans le nord de l'europe

Où les procédures peuvent être parfois plus radicales que la souplesse française. Enfin, même si l'adresse serait en Chine, il y a l'hébergeur, le datacenter ( qui sont tous en Europe et aux USA quasiment ), le gestionnaire de cache en lignes ( Content Delivery Provider ), les partenaires publicitaires, les FAI, ... soient autant d'intermédiaires sur lesquels on peut agir.

Mademoiselle Chanel...

Comme Carla Bruni qui aime se faire téléporter : https://www.youtube.com/watch?v=NmH0KB9ypPg&hl=fr