L'ONU en chiffres

V. LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER INCOMBANT À
LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

A. Action des Nations Unies

58. Le Conseil de sécurité n’a jamais cessé d’être saisi de la situation depuis que la crise
a éclaté. Il a adopté le 18 septembre 2004 la résolution 1564 (2004) par laquelle il a demandé la
création d’une commission internationale d’enquête sur le Darfour pour enquêter immédiatement
sur les violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs
aux droits de l’homme. La Commission a mené à bien la tâche qui lui avait été confiée
pendant le dernier trimestre de 2004 et a rendu son rapport en janvier 2005; elle a établi que
le Gouvernement soudanais et les janjaouids étaient responsables de violations graves des
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et du droit international humanitaire
qui constituent des crimes en droit international, et que ces crimes étaient si généralisés et systématiques qu’ils pouvaient être assimilés à des crimes contre l’humanité. La Commission
avait également rassemblé des éléments de preuve crédibles montrant que, sans que leurs actes
soient généralisés ni systématiques, les forces rebelles du Mouvement pour la justice et l’égalité
et de l’Armée de libération du Soudan étaient elles aussi responsables de violations graves
des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui pouvaient constituer des crimes
de guerre.


59. En mars 2005, le Conseil de sécurité a aussi adopté, trois autres résolutions essentielles.
La résolution 1590 (2005), en date du 24 mars, sans porter directement sur le Darfour, a établi
la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et a autorisé le déploiement d’un effectif
maximal de 10 000 militaires, ainsi qu’une composante civile, qui mèneraient une opération des
Nations Unies de soutien à la paix pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix global en
suivant son application, en enquêtant sur les violations commises, en observant les mouvements
des groupes armés et en veillant à ce qu’une présence suffisante dans le domaine des droits
de l’homme soit assurée27. La résolution 1591 (2005), adoptée le 29 mars, a imposé à toutes les
parties en présence au Darfour un embargo sur les armes et des interdictions de déplacement
et ordonné le gel des avoirs financiers des individus qui continuent de violer l’engagement
de mettre fin au conflit (que le Groupe d’experts du Conseil de sécurité désignera). Par sa
résolution 1593 (2005), adoptée le 31 mars, le Conseil de sécurité a déféré à la Cour pénale
internationale la situation au Darfour et autorisé celle-ci à faire comparaître les responsables
allégués des crimes au Darfour, notamment ceux qui seront identifiés par la Commission
internationale d’enquête, et à agir en conséquence.


60. Le 31 août 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1706 (2006), qui réaffirme
explicitement les éléments de la responsabilité de protéger figurant dans le document final
du Sommet mondial de 2005, a considéré que la situation qui régnait au Soudan continuait
de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales et a décidé de déployer
une force internationale de maintien de la paix qui agirait en vertu du Chapitre VII de la Charte
des Nations Unies et pourrait utiliser la force pour protéger les civils.

http://www.geopolitis.net/LES%20DOCUMENTS/DARFOUR.pdf

http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G07/116/21/PDF/G0711621.pdf?OpenElement