les navires iraniens passent

fr6 a écrit:

Bernard063 a écrit:

fr6 a écrit:

Bernard063 a écrit:

fr6 a écrit:

Je ne comprends pas bien de quel droit Israël se permettrait de dire qui peu ou non passer par ce canal...

Du droit qu'a Israël à réclamer le respect des clauses du traité de paix de 1979 avec l'Rgypte !

Je suppose que les règles entre l'Egypte et les autres pays passent avant, non ?
Tout ne tourne pas autour du seul israël, si ?

Il y a un vieil adage du droit romain qui constitue la base de tout le droit international :

"PACTA SUNT SERVANDA" (les traités sont faits pour être respectés)

Les clauses d'un traité s'imposent aux signataires de même et au même titre que toutes les autres obligations du droit international.

N'oublions pas que le droit international n'est fait que d'un tissus de traités, soit bilatéraux, soit collectifs.

Les Egyptiens ont parlés du traité de 1888 pour laisser passer ces navires de guerre ?

convention de Constantinople : http://fr.wikisource.org/wiki/Convention_de_Constantinople_sur_le_Canal_de_Suez

Lorsque deux traités successifs stipulent des engagements contradictoires, c'est le plus récent qui fait foi, surtout si, comme c'est le cas pour le traité de 1979, ce document plus récent a été approuvé et enregistré par l'ONU.