Je voulais vôtre avis.

clarahontas le retour a écrit:

quel est l'outrage? Pour moi tu as outrage quand tu as insultes, menaces etc....

Il a insulté le chef de l'établissement et l'intendant du collège. Il a été puni pour ça.

Addine, je vous ai dit sur autre post qu'il n'y a pas que le code pénal dans la vie mais qu'il y a aussi un statut pour les fonctionnaires et des statuts internes pour les entreprises.

Si Mohamed n'est pas content, il n'avait qu’à porter plainte auprès du tribunal compétent.

Addine n'a pas l'air de comprendre qu'il y a la hiérarchie des normes et qu'on peut descendre comme cela jusqu'au réglement intérieur....

Il y a donc deux affaires dans l'affaire et je ne comprends pas pourquoi Addine nous en fait tout un fromage.

addine je t'assure que dans l'administration pour punir qq'un c'est qu'il a fait qq chose de tres tres grave ! pas que pour un t-shirt! tu ne connais pas le fond de l'affaire , et puis accepte l'idee qu'un agent de l'état a un minimum d'obligations qu'il connait à moins d'etre vraiment bouché , je ne peux pas croire que ce soit motivé par le racisme

clarahontas le retour a écrit:

Addine n'a pas l'air de comprendre qu'il y a la hiérarchie des normes et qu'on peut descendre comme cela jusqu'au réglement intérieur....

Il y a donc deux affaires dans l'affaire et je ne comprends pas pourquoi Addine nous en fait tout un fromage.

Clarahontas ne fais pas le jeu du Fn, c’est la manière vicieuse de cette affaire qui m’interpelle dans le Vaucluse et j’en fais tout un fromage tous comme tu en fais aux sujets des institutions juives de France.

Citation :

Il y a donc deux affaires dans l'affaire

Tu dois être aussi sourde que Casasport, je n’ai fait que le souligner depuis la première page.
Et je remettrai une tartine, il n'existe pas de loi interdisant Mohamed de porter un vêtement siglé Algérie dans un établissement scolaire.

adm-janine a écrit:

addine je t'assure que dans l'administration pour punir qq'un c'est qu'il a fait qq chose de tres tres grave ! pas que pour un t-shirt! tu ne connais pas le fond de l'affaire , et puis accepte l'idee qu'un agent de l'état a un minimum d'obligations qu'il connait à moins d'etre vraiment bouché , je ne peux pas croire que ce soit motivé par le racisme

Citation :

t-shirt

Ce n'est que de cela que je parle ici, bon sens vous êtes sourd ou quoi!!!

Citation :

je ne peux pas croire que ce soit motivé par le racisme

Serait été à Lille je serai d'accord, mais à Avignon.

Bon promis je vous balance une info juridique à ce sujet demain ou bien vendredi.
Et si je me suis trompé je ferais mon mea-culpa, mais que si je me suis trompé.

mais mohammed n'a pas été condamné pour ça alors cesse de nous faire une histoire pour le T-shirt!!

Addine, je sais que tu es intelligent alors arrête de faire l'idiot.
Une condamnation à un moi de prison ne peut être rendue que si le type a commis un délit puni par le code pénal.
L'histoire du T shirt a du être seulement le déclencheur du délit type coup et blessure ou autre.
Il ne faut jamais prendre à la lettre ce que disent certains journaleux.

clarahontas le retour a écrit:

mais mohammed n'a pas été condamné pour ça alors cesse de nous faire une histoire pour le T-shirt!!

Citation :

]mais mohammed n'a pas été condamné pour ça alors cesse de nous faire une histoire pour le T-shirt!!

Mais c'est à cause de ce T- shirt qu'il en est arrivé là et sans l'excès de zèle de cette direction qui a outrepassé ces droits, Mohamed n'aurait jamais été condamné pour une tenue auquel la loi n'a écrit aucun texte.
Le seul tort de Mohamed est d’avoir d’après cet article été outrageant à la suite de son refus de retirer ce vêtement.
C’est vraiment toi qui ne comprends rien, la condamnation fait suite à ça réaction de son refus de retirer son T-shirt.

Jacky a écrit:

Addine, je sais que tu es intelligent alors arrête de faire l'idiot.
Une condamnation à un moi de prison ne peut être rendue que si le type a commis un délit puni par le code pénal.
L'histoire du T shirt a du être seulement le déclencheur du délit type coup et blessure ou autre.
Il ne faut jamais prendre à la lettre ce que disent certains journaleux.

Citation :

L'histoire du T shirt a du être seulement le déclencheur du délit type coup et blessure ou autre.

Contrairement à Clara, tu as au moins compris que sans cet élément déclencheur, il n'en serait pas là.

J'ai bien compris seulement si ce gars est fonctionnaire il est soumis à des obligations de discretion sur ses opinions politiques et religieuses. Il y a des tolérance mais ça ne reste que des tolérances donc quand on nous ramène à la règle il faut l'appliquer. Ce que j'accepterai de faire si mon chef me demandait d'enlever ma magen david. Je ne vais pas le tabasser alors qu'il est trop chou!

rapport Stasi

Principes


Le rapport, après un historique de la laïcité en France, expose ses deux principes majeurs : la neutralité de l’État, qui impose à la République d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et la liberté de conscience avec notamment sa déclinaison en liberté de culte. Elle relève que des tensions peuvent apparaître entre ces deux pôles que sont la neutralité de l’État laïque et la liberté de conscience, notamment dans son expression religieuse ; les cadres de ces tensions sont principalement l’armée, la prison, l’hôpital et l’école.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000725/0000.pdf

Et si il te met la main aux fesses, tu prendras en consideration qu'il est trop chou?

clarahontas le retour a écrit:

J'ai bien compris seulement si ce gars est fonctionnaire il est soumis à des obligations de discretion sur ses opinions politiques et religieuses. Il y a des tolérance mais ça ne reste que des tolérances donc quand on nous ramène à la règle il faut l'appliquer. Ce que j'accepterai de faire si mon chef me demandait d'enlever ma magen david. Je ne vais pas le tabasser alors qu'il est trop chou!

Citation :

il est soumis à des obligations de discretion sur ses opinions politiques et religieuses.

Je t'invites a lire le rapport Stasi

Bonne soirée!!

clarahontas le retour a écrit:

J'ai bien compris seulement si ce gars est fonctionnaire il est soumis à des obligations de discretion sur ses opinions politiques et religieuses. Il y a des tolérance mais ça ne reste que des tolérances donc quand on nous ramène à la règle il faut l'appliquer. Ce que j'accepterai de faire si mon chef me demandait d'enlever ma magen david. Je ne vais pas le tabasser alors qu'il est trop chou!

Citation :

Il y a des tolérance mais ça ne reste que des tolérances donc quand on nous ramène à la règle il faut l'appliquer. Ce que j'accepterai de faire si mon chef me demandait d'enlever ma magen david

C'est dire à quel point tu connais tes droits, le magen David n'est pas interdit dans le service public.

Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande
croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance
religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David,
mains de Fatma, ou petits Coran».

C'est dans le rapport Stazi.

georges972 a écrit:

Et si il te met la main aux fesses, tu prendras en consideration qu'il est trop chou?

C est pas le genre du tout. Il est un modèle d éducation à l ancienne.

addine69 a écrit:

Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande
croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance
religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David,
mains de Fatma, ou petits Coran».

C'est dans le rapport Stazi.

C est pas convaincant sur le fond à moins que ça ne concerne que les élèves. La commission stazi faisait un rapport sur les écoles ou sur toute la fonction publique ou l espace public.

clarahontas le retour a écrit:

addine69 a écrit:

Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande
croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance
religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David,
mains de Fatma, ou petits Coran».

C'est dans le rapport Stazi.

C est pas convaincant sur le fond à moins que ça ne concerne que les élèves. La commission stazi faisait un rapport sur les écoles ou sur toute la fonction publique ou l espace public.

Cela s'applique à tous les secteurs, maintenant tu es libre de ne pas garder ton magen David si ton chef te demandait de le retirer.
Nul n'est censé ignorer la loi.

Non une commission rend un avis qui n a pas force de loi donc si rien a été fait en ce sens pour changer les droits des fonctionnaires la commission Stasi peut bien raconter ce qu elle veut on s en tape.

addine69 a écrit:

Mais c'est à cause de ce T- shirt qu'il en est arrivé là et sans l'excès de zèle de cette direction qui a outrepassé ces droits, Mohamed n'aurait jamais été condamné pour une tenue auquel la loi n'a écrit aucun texte.

L'obligation de neutralité n'émane pas d'une loi mais directement de la constitution, c'est une règle constitutionnelle.
Et en droit français, la constitution est la source de droit la plus élevée (à l'exception de l'application des traités internationaux), la constitution oblige la loi.

Vous êtes troublé par cette absence de loi, parce que vous ne voyez pas que cette règle constitutionnelle a été constamment enrichie d'une abondante jurisprudence qui en précise les contours à chaque fois qu'il est nécessaire.

hebert a écrit:

addine69 a écrit:

Mais c'est à cause de ce T- shirt qu'il en est arrivé là et sans l'excès de zèle de cette direction qui a outrepassé ces droits, Mohamed n'aurait jamais été condamné pour une tenue auquel la loi n'a écrit aucun texte.

L'obligation de neutralité n'émane pas d'une loi mais directement de la constitution, c'est une règle constitutionnelle.
Et en droit français, la constitution est la source de droit la plus élevée (à l'exception de l'application des traités internationaux), la constitution oblige la loi.

Vous êtes troublé par cette absence de loi, parce que vous ne voyez pas que cette règle constitutionnelle a été constamment enrichie d'une abondante jurisprudence qui en précise les contours à chaque fois qu'il est nécessaire.

La question est justement de déterminer où se trouve la limite entre liberté d'expression et obligation de neutralité. C'est extrêmement délicat et permet de gloser à l'infini.

Oui Bernard.
A mon sens, ce qui permet de gloser encore davantage, c'est de définir avec précision ce qu'est une idée politique (et par voie de conséquence, ce qu'est l'expression de cette idée politique).

Hormi les profs et les representants du personnels les fonctionnaires n ont pas ou tres peu de liberté d expression politique.

clarahontas le retour a écrit:

Hormi les profs et les representants du personnels les fonctionnaires n ont pas ou tres peu de liberté d expression politique.

Ils ont ce qu'on appelle un "devoir de réserve" qui est inscrit dans le statut de la fonction publique.

La fixation des limites de ce "devoir de réserve" incombe au coup par coup aux tribunaux.